Nos Conditions Générales

Avant toute chose, nous vous invitons à prendre connaissance, ci-dessus, du contrat de location lié à l'appartement que vous compter louer. C'est ce dernier et rien d'autre qui officialisera la location et qui définira les différentes clauses que nous nous devons de respecter !

 

Enfin, voici en quelques points les différentes mentions sur lesquelles nous nous devons d'être d'accord avant de conclure une location :

 

1 / Les obligations du locataire :

Vous n'êtes pas responsable des avalanches ou des raz de marée, mais seulement du maintien en bon état de notre appartement ! Cependant, la location d'un meublé entraîne quelques responsabilités concernant notamment : les réparations.

La règle qui s'applique est presque la même que celle régissant les contrats de location des agences immobilières. Le locataire prend à sa charge les petites réparations liées à l'entretien courant du logement (remplacement d'une vitre cassée, achat de produits de nettoyage pour lave vaisselle, lave linge, remplacement d'un verre cassé, etc.).

La ponctualité : le dernier jour de la location, il est obligatoire de libérer le logement à l'heure dite (indiquée sur le contrat de location) et, surtout, de le restituer aussi propre qu'à son arrivée (sauf si le contrat de location prévoit que le ménage est compris en fin de séjour bien entendu).

La destination et les occupants : vacances obligent, il faut également respecter la destination des lieux et s'y interdire toute activité professionnelle (une fois de plus, sauf si le contrat de location le permet !).

Concernant les occupants : les animaux familiers peuvent être acceptés, sur demande et en option. Attention, le nombre d'occupants déterminé à la réservation de la location fait partie des clauses à respecter obligatoirement (sous peine de se voir déduire cette pension frauduleuse de votre caution).

En cas de malheur... Le locataire ne répond pas des dégâts occasionnés par des phénomènes naturels. En revanche, il est tenu responsable d'un incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci s'est déclaré à la suite d'un vice de construction ou qu'il a été propagé par un autre appartement proche.
Mieux vaut, en tout cas, prévenir que guérir et bien vérifier que vous êtes assurés...

Aussi, une attestation d'assurance "responsabilité civile séjour vacances" vous sera systèmatiquement demandée à votre arrivée, lors de la remise des clés ! Cette dernière est OBLIGATOIRE !!! Les clés de l'appartement peuvent ne pas vous être remises sans cette attestation.

 

2 / La rupture de l'engagement de location :

 

Vous ne pouvez pas tenir vos engagements :
Vous venez de vous casser la jambe et vous devez annuler vos vacances ?

Deux cas sont à envisager :

A/ Vous avez versés des arrhes. Elles sont considérées comme un " dédit " au profit du propriétaire. Par conséquent, si vous renoncez à la location, nous avons le plein droit de garder les arrhes dans leur intégralité, et ce, quels que soient les délais d'annulation ou ses motifs (toutefois, nous avons préférés détailler cette situation dans notre contrat pour éviter tout problème).

B/ Vous avez versé un acompte : la somme constitue non plus simplement une confirmation de réservation, ou un "dédit", mais le premier versement du loyer. Autrement dit, elle est la preuve irréfutable que le contrat a déjà pris effet.
Dans ce cas, nous pouvons vous exiger le versement de l'intégralité du montant de la location.

 

Acompte ou arrhes, comment savoir ?
Dans le cadre de nos locations, nous vous demandons au titre d'arrhes la somme representant 40% du montant total de la location (avec les options, si vous en avez demandées), toutes sommes versées au delà de ses 40% represente un accompte !

 

3 / Le dépôt de garantie ou caution :

 

Vous venez de nous remettre les clés de l'appartement, le parquet est lustré, les sanitaires rutilants, nous pouvons vous rendre votre dépôt de garantie (caution).

Quand, comment, combien ? Réponses pour la récupérer :

Quand ? A priori dès la remise des clés.
L'usage voulant que la restitution du dépôt de garantie s'effectue dans les dix jours qui suivent la signature de l'état des lieux et de l'inventaire du mobilier.
Pour notre part nous avons tendance à le restituer dès la remise des clès.
Cependant, nous nous réservons le droit de conserver cette caution pendant soixante jours, tel que le préconise la loi, si jamais nous avions une crainte, ou un doute sur l'inventaire, le fonctionnement d'un équipement, ou encore en cas de problème de paiement.
Dans tous les cas, ce délai ne pourra pas dépasser les soixante jours !!!

Comment ? Au bout de quelques jours, si rien ne manque, si rien n'a été dégradé et que tout fonctionne nous vous retournerons votre caution par virement bancaire (pour les espèces), ou par la poste par recommandé avec accusé de réception (pour les chèques).

Combien ? Un appareil vieux de cinq ans et plus ne peut faire l'objet d'un remboursement supérieur à la moitié de son prix de remplacement.
Aussi, nous tennons à vous préciser qu'un inventaire détaillé et précis de l'ensemble des composants de notre appartement sera fait avant votre arrivée. Nous avons presque toutes les factures de ses derniers et rare sont celles qui dépassent les deux ans... Par ailleurs, la somme forfaitaire de 80 € peut vous être imputée pour le nettoyage si celui-ci laisse à désirer.

 

Aussi, pour terminer, nous vous rappelons, que seul le contrat de location officialise la location et précise en détail toutes les clauses que nous nous devons de respecter !

 

LOCATION MER INFO
Thierry BOURGAIT & LIMA

 


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